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Gestion

Pourquoi et combien de temps un commerçant doit-il garder ses tickets de carte bancaire ?

Lecture 4 min
Le 10/12/2019

Le ticket de carte bancaire – ou ticket CB – est le reçu qui est délivré au client lorsqu’il opère un paiement par carte bancaire ou qu’il retire de l’argent aux distributeurs automatiques. Il constitue la preuve que le client a bien réglé son achat avec sa carte de crédit ou qu’il a été retirer de l’argent.

Le ticket de carte bancaire doit être édité en deux exemplaires : l’un pour le client et l’autre pour le commerçant qui le gardera à titre de justificatif comptable.

Le client, lui, est censé le conserver jusqu’à ce que la transaction soit enregistrée sur son compte et qu’il l’ait pointée sur son relevé de compte bancaire.

1. Quelle différence entre ticket de carte bancaire client et ticket de carte bancaire commerçant ?

On néglige souvent les tickets de carte bancaire, mis à part pour regarder le montant figurant dessus.
Pourtant, les autres informations présentes sur un ticket de carte bancaire révèlent des données de toute première importance.

• Le ticket de carte bancaire du client

Sur le ticket de carte bancaire du client, une partie des références de la carte (date de fin de validité et numéro) est tronquée afin de rendre impossible la récupération des données bancaires pour utilisation frauduleuse (par exemple, si le ticket est jeté dans une poubelle située près d’un distributeur automatique).

Les informations bancaires apparaissant sur le ticket sont les suivantes :
– carte bancaire, mode de paiement utilisé
– EMV (Europay Mastercard Visa), technologie utilisée
– zone de message personnalisable du commerçant, par exemple : « Bienvenue chez Jojo »
– identifiant du type de carte bancaire (par exemple, carte à autorisation systématique)
– nom de l’application de la carte, par exemple, carte bleue
– date et heure de la transaction et du paiement électronique
– type de commerce, par exemple, une pharmacie
– numéro du contrat entre le commerçant et sa banque
– numéro de la carte bancaire (tronqué par sécurité)
– cryptogramme dynamique (le code est calculé à partir d’informations sur la transaction)
– date de fin de validité de la carte (jamais entière pour des raisons de sécurité)
– numéro de fichier remis à la banque du commerçant
– montant du paiement
– type de transaction effectuée (le plus souvent un débit, sauf en cas de remboursement)
– zone de message du commerçant permettant, par exemple : « Merci »
– indication du destinataire, client ou commerçant.

• Le ticket de carte bancaire du commerçant

Le ticket bancaire qui reste entre les mains du commerçant est beaucoup plus parlant. Y figurent en clair la totalité des renseignements qui ont été tronqués sur l’exemplaire client, dont le numéro de compte et la durée de vie de la carte.

Pourquoi ces informations sont-elles utiles aux commerçants ?
– Elles assurent la traçabilité comptable de l’opération.
– Elles permettent aux commerçants :

  • de retrouver la domiciliation bancaire d’un client en cas de non-paiement (via sa banque),
  • de réclamer des sommes dues en cas de télétransmission ratée.

– Elles permettent au fisc d’effectuer des recoupements lors d’une opération de vérification.

2. Quelle est la durée minimale de conservation du ticket de carte bancaire ?

La législation impose aux commerçants de conserver les tickets de carte cb pour satisfaire aux besoins de l’administration fiscale en cas de contrôle.

La loi indique de conserver les tickets de carte bancaire pour une durée minimale de deux ans à partir de la date de la transaction.

En outre, les commerçants doivent garder ces tickets dans un lieu sécurisé avec un accès restreint. Ils doivent aussi s’assurer qu’ils sont lisibles et utilisables en cas de demande de copies.

Bon à savoir : pour les titulaires d’une carte bancaire, les tickets doivent être conservés pendant 5 ans à compter du paiement. Ils disposent d’un délai de 13 mois pour contester une opération.

3. Les tickets de carte bancaire sont-ils fiables ?

Jusqu’en 2001, les tickets de carte bancaire ou « facturettes » comportaient le numéro complet de la carte.

Depuis 2001, les tickets CB ne portent plus qu’une version occultée du numéro, la date, le lieu de l’achat, le type de bien acheté et le montant total de la transaction.

Pourtant, malgré la limitation de ces informations, des scientifiques américains ont réussi à décrypter les contenus de ces tickets en recoupant leurs données bancaires avec d’autres récupérées sur les réseaux sociaux.

Même s’ils ne comportent ni le nom du titulaire de la carte ni le numéro complet du compte bancaire, les tickets de cartes bancaires clients donnent encore trop d’informations.
Les tickets bancaires détenus par les commerçants sont les plus recherchés par les fraudeurs : en effet, ils contiennent le détail des règlements et opérations traitées. D’où l’intérêt de les conserver en toute sécurité pour éviter qu’un employé mal intentionné ne s’en serve pour usage frauduleux.

Un conseil pour conclure
En tant que commerçant, vous êtes tenu de fournir obligatoirement un ticket de carte bleue après chaque encaissement.
Si l’imprimante reliée au terminal de paiement électronique n’a pas été approvisionnée en rouleau pour sortir le ticket et que personne parmi les employés n’est en mesure de recharger l’appareil, vous serez tenu pour responsable en cas de contestation ou si jamais un client porte plainte.

Thème :  Gestion
Rédigé par Mélanie Santos
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