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Conditions Générales d'Utilisation

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Objet

Le présent document a pour but de définir les modalités et conditions dans lesquelles, La Poste met à la disposition de ses Utilisateurs le Portail Genius et les services disponibles sur celui-ci. Mais également de définir les modalités et conditions de l’accès au Portail Genius et de l’utilisation des services par l’Utilisateur.

Le simple accès par l’Utilisateur au Portail de l’Editeur, à l’adresse URL suivante http://www.genius.com, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Toute connexion au Portail Genius est subordonnée au respect des présentes conditions.

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante:

« Applications » : désigne les applications susceptibles d’être téléchargées sur le Portail Genius.

« Assistance Genius » : désigne l’aide en ligne accessible depuis le portail Genius.

« Client » : désigne toute société, cliente de La Poste

« Compte » : désigne le compte d’un Utilisateur créé sur le Site en vue de l’utilisation du service.

« Editeur » : désigne La Poste, qui publie le contenu du Portail Genius.

« Portail Genius » : désigne le portail objet des présentes conditions générales d’utilisation.

« Prestations complémentaires » : désigne les prestations accessibles depuis le Portail Genius, telle que l’assistance à la création de catalogue d’articles, ou modules complémentaires.

« Utilisateur » : désigne tout employé d’une société cliente de La Poste qui accède au Portail Genius et/ou utilise un service quel qu’il soit.

Présentation du Portail

Le Portail Genius est le site internet public qui présente l’ensemble de l’offre Genius et différents contenus marketing à l’ensemble des internautes. Il permet à l’Utilisateur, de se connecter à son Compte, avec des identifiants et mot de passe transmis à l’inscription et de commander depuis la boutique Genius des Prestations complémentaires : l’assistance à l’import de catalogue d’articles, la création du catalogue d’articles du commerçant par La Poste, l’assistance technique. Des fiches produits décrivent les dites Prestations complémentaires et permettent l’accès aux conditions générales de ventes liées.

L’Utilisateur peut également accéder depuis le Portail Genius à l’Assistance Genius pour obtenir de l’aide dans l’utilisation de l’application, du Portail et des Prestations complémentaires.

Le Portail Genius est accessible depuis tous les navigateurs compatibles, quel que soit le support (ordinateur, tablette, smartphone) ; son utilisation et la navigation sont toutefois optimisés pour une utilisation sur ordinateur.
Modification des informations personnelles et changement de mot de passe

L’Utilisateur peut accéder gratuitement à son espace présentant l’ensemble des informations le concernant.L’Utilisateur pourra, à tout moment, modifier les informations le concernant contenues dans son Compte. En cas de changement de l’adresse de courrier électronique, l’identifiant et l’adresse de contact seront modifiés.Le Client peut à partir de son Compte, sélectionner les informations et offres commerciales qu’il souhaite recevoir en s’inscrivant ou se désinscrivant. Le Client pourra également effectuer cette modification à partir des messages de prospection reçus.

Accès au Portail

L’Editeur permet l’accès au Portail Genius 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes, interventions de mise à jour et maintenance, nécessaires au bon fonctionnement du Portail Genius et des services.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site et/ou aux services.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Portail Genius et/ou d’utilisation des services.

Modification des conditions d’utilisation

L’Editeur se réserve la possibilité d’effectuer des mises à jour sans préavis.

Les modifications, autres que les mises à jour, ayant des conséquences sur le client, feront l’objet d’un préavis de huit (8) jours, avec information du Client via le Portail Genius.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Portail Genius, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Portail Genius, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de La Poste et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Genius » est une marque déposée par le Groupe La Poste. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Données à caractère personnel

Traitements de Données à caractère personnel des  clients des commerçants par la Poste (La Poste est sous-traitante)

Il est convenu entre les parties que le commerçant est responsable de traitement des données personnelles de ses clients. A ce titre, il garantit qu’il respecte les obligations issues de la réglementation en vigueur en matière de données à caractère personnel, et notamment du règlement européen applicable le 25 mai 2018

Dans ce contexte, la Poste est qualifiée de sous-traitant dans le traitement des données personnelles des clients des commerçants.

En conséquence, la Poste s’engage à :

–          ne procéder au traitement de Données à caractère personnel que sur instruction écrite du Commerçant et informer ce dernier si une instruction lui paraît contraire à la règlementation sur la protection des données ;

–          ne conserver les Données à caractère personnel traitées, sous une forme permettant l’identification des personnes, que le temps nécessaire à l’exécution des Prestations ;

–          accompagner le commerçant  dans le cadre de la réalisation d’études d’impact sur la vie privée si le besoin est nécessaire ;

–          assister le commerçant sous réserve d’en être informé, afin de répondre à toute demande d’exercice de droits par les personnes concernées et/ou toute demande d’information des autorités de contrôle et de protection des données ;

–          informer le commerçant  de toute demande qui lui serait adressée directement et plus généralement de tout événement affectant significativement le traitement des Données à caractère personnel.

Par ailleurs le responsable de traitement donne une autorisation générale à La Poste lui permettant de recourir à d’autres sous-traitants dans le cadre de l’exécution de ses prestations. A ce titre, la Poste s’engage à mettre à la charge de son (ou ses) sous-traitant(s) les mêmes obligations que celles fixées dans les présentes Conditions Générales de vente pour que soient respectées la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des Données à caractère personnel.

Dans l’hypothèse où la Poste ferait appel à un autre sous-traitant en cours de contrat, il en informera le responsable de traitement.

Le cas échéant, la Poste fera son affaire de la bonne tenue de son registre des traitements de données à caractère personnel en veillant à y inscrire le(s) traitement(s) qu’il met en œuvre pour le compte du Client.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment il s’engage à procéder à l’information des personnes concernées de la transmission de leurs données à caractère personnel au Prestataire pour les besoins de l’exécution du présent Contrat.

Sécurité et confidentialité des Données à caractère personnel

La Poste prendra toute mesure nécessaire pour préserver l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données à caractère personnel.

La Poste s’engage notamment à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité approprié au regard des risques identifiés par le Client et communiqués à La Poste.

La Poste s’engage en particulier à :

  • mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de protéger les Données à caractère personnel contre une destruction fortuite ou illicite, une perte accidentelle, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé ;
  • ne rendre accessibles et consultables les Données à caractère personnel traitées qu’aux seuls personnels dûment habilités en raison de leurs fonctions et qualité, dans la stricte limite de ce qui leur est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions ;
  • notifier au Client, sous 48 heures à partir du moment où il en a connaissance, toute violation de Données à caractère personnel.

Dans ce contexte la Poste communiquera au Client tous les éléments dont il dispose concernant les conditions entourant cette violation de Données à caractère personnel.

Conservation des Données à caractère personnel

Au terme des présentes conditions et sauf obligation légale et réglementaire de conservation ,  La Poste s’engage à restituer ou à détruire, selon les instructions et dans les délais indiqués par le Client, l’ensemble des Données à caractère personnel traitées.

Audit

Le Client, s’il le souhaite, pourra réaliser un audit, directement ou par l’intermédiaire de tout sous-traitant externe indépendant, non concurrent direct de La Poste, afin de s’assurer du respect des obligations de La Poste.

Il est convenu entre les Parties que le Client ne pourra réaliser un audit qu’une fois par an et devra procéder à un tel audit durant les heures d’ouverture, sans toutefois que l’audit ne puisse perturber les activités de La Poste. Dans ce cas, le Client communiquera à La Poste au moins un mois avant toute demande d’audit, la date de l’audit ainsi que le nom et les références des personnes en charge de l’audit.

Toutefois, sauf en cas de manquement avéré et justifié, la Poste pourra produire le résultat d’un audit précédent réalisé par un tiers sur le même périmètre et datant de moins de 12 mois en lieu et place de l’audit demandé par le Client. Dans ce cas, la Poste sera réputé avoir satisfait le droit d’audit du Client.

La Poste pourra refuser pour motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’audit. En cas de refus, les Parties se rencontreront afin de s’accorder sur la désignation de l’auditeur. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes.

La Poste collaborera de bonne foi avec l’auditeur et lui communiquera toutes informations, documents ou explications nécessaires à la réalisation de l’audit et lui permettra d’accéder à tous sites, installations informatiques, outils et moyens du Prestataire utilisés pour rendre les prestations.

Traitement des données personnelles des commerçants

En utilisant le Service Genius, le commerçant reconnait qu’il met à disposition ses données personnelles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone…). Ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat pour  effectuer la prestation. Les destinataires des données sont les services habilités de La Poste  et ou ses sous-traitants assurant la fourniture du Service Genius.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et notamment en application du règlement européen sur la protection des données personnelles applicable le 25 mai 2018, le commerçant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement d’opposition, de limitation et de portabilité des données personnelles le concernant auprès de La Poste. Toute demande doit être adressée à l’adresse suivante : « genius@laposte.fr »

Les données personnelles du commerçant seront conservées durant tout le long de la relation contractuelle. A la clôture de son compte, ces données sont archivées pour respecter les obligations légales notamment de prescription. La durée maximum d’archivage est la durée de prescription de toutes les actions civiles.

Dans le cadre de la politique de protection des données personnelles de La Poste, vous pouvez contacter Madame la Déléguée à la protection des données, CP C703, 9 Rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Responsabilité de l’Editeur

Les informations et/ou documents accessibles par ce Portail Genius proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Portail Genius sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

Il est fortement conseillé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Portail Genius.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Portail Genius se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences qui peuvent en découler. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée à ce titre.

L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, qui résulte de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou des documents disponibles sur ce Portail Genius.

Liens hypertextes

Des liens hypertextes vers d’autres sites internet, peuvent être présents sur le Portail Genius. Ces liens qui permettent l’accès à d’autres ressources ont pour conséquence de faire quitter l’Utilisateur du Portail Genius.

Des liens hypertextes vers la page de présentation du Portail Genius, peuvent être créés, sans autorisation expresse de l’Editeur. La Poste ne peut être informée de l’intégralité des liens hypertextes et ne saurait donc engager sa responsabilité à ce titre. Mais elle peut toutefois, une fois s’en être rendu compte, demander la suppression du lien, non conforme à l’objet du Portail Genius. Par ailleurs, il convient d’afficher ce portail dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Règles d’usage d’internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui peuvent transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’Utilisateur reconnaît que les données qui circulent sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels La communication de toute information, jugée par l’Utilisateur, comme étant sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît que les données qui circulent sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

LE PRESENT PORTAIL GENIUS, AINSI QUE LES MODALITES ET CONDITIONS DE SON UTILISATION, SONT REGIS PAR LE DROIT FRANÇAIS, QUEL QUE SOIT LE LIEU D’UTILISATION.

Compétence juridictionnelle

EN CAS DE CONTESTATION EVENTUELLE, ET APRES L’ECHEC DE TOUTE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT SEULS COMPETENTS POUR CONNAITRE DE CE LITIGE.

Réclamation

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Portail Genius, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse suivante : genius@laposte.fr

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